Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux
Mon cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux répond à vos besoins en conseil ou en assistance dans le domaine du droit de la fonction publique. Je propose mes compétences aux fonctionnaires et aux agents contractuels afin de les aider pour l’accès à la fonction publique ou la gestion de leur carrière. Le droit de la fonction publique régit aussi les procédures disciplinaires en cas de faute, ainsi que la procédure de fin de carrière des fonctionnaires.Quelle que soit la nature de vos besoins, je vous propose une intervention adaptée et une aide efficace dans différents domaines :
- Recrutement : concours, contrats
- Déroulement de la carrière : défense du statut général, mutation, avancement, notation, sanction disciplinaire, libertés, congés, harcèlement
- Fin de carrière : démission, révocation, licenciement, abandon de poste
- Protection fonctionnelle
- Par extension : défense et représentation devant le Tribunal des pensions militaires
L’agent de la fonction publique
L’accès à la fonction publique peut être assez complexe et difficile, c’est pourquoi mon assistance vous sera indispensable afin de garantir le succès de votre démarche. Le recrutement d’un agent de la fonction publique commence par le concours, suivi du recrutement si les tests sont prometteurs et enfin la signature d’un contrat à travers lequel le statut de l’agent sera déterminé à savoir en tant que fonctionnaire ou contractuel. Avocat à Bordeaux, mon rôle sera de vous aider à préparer votre dossier, de vous renseigner sur les différentes étapes et de vous assister, que vous souhaitiez vous engager dans le domaine de la fonction publique territoriale, la fonction publique d’État ou la fonction publique hospitalière.J’interviens également dans le cadre de la gestion de la carrière dans la fonction publique. Qu’il s’agisse d’une démarche pour une affection, un avancement de grade, une notation ou une demande de mutation, n’hésitez pas à vous fier à mes conseils et mon accompagnement. J’assiste, par ailleurs, les agents et fonctionnaires victimes de harcèlement moral sur les démarches à entreprendre, pour l’évaluation des préjudices et le recours indemnitaire pour obtenir réparation.
Les procédures disciplinaires
La fonction publique est soumise à des règles strictes que l’agent devra respecter. Si un fonctionnaire ou un agent public commet une infraction relative à ces règles durant l’exercice de ses fonctions, il s’expose à une sanction disciplinaire dont l’issue sera décidée par le conseil de discipline.Le régime disciplinaire à appliquer, si la faute est reconnue, dépend de la gravité et de la nature du manquement aux règles. Cela peut aller d’une simple mise à pied à une révocation ou une cessation des fonctions. Si vous faites face à une procédure disciplinaire, n’hésitez pas à me contacter de suite afin que je mette en œuvre tous les moyens et les recours possibles pour vous éviter d'éventuelles sanctions.